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		<title>Tous les articles</title>
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      <description></description>
      <language>fr</language>

			<pubDate>d/m/Y H:i:s</pubDate>
			<lastBuildDate>d/m/Y H:i:s</lastBuildDate>

			      <item>
				<title>Infos FNATH - MAI 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/1909/infos-fnath-mai-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Une justice différente
            
            La FNATH connaît bien la justice et son fonctionnement, ainsi que ses dysfonctionnements, pour la vivre au quotidien aux côtés de ses adhérents, qui nous reprochent souvent des délais de traitement beaucoup trop longs.  Tous les acteurs de la Justice en général sont confrontés à des problématiques inhérentes à leur profession.  Mais, tous ont en commun de devoir assumer des choix pour que le système judiciaire en son entier puisse continuer à fonctionner tant bien que mal pour les justiciables. C&rsquo;est ainsi que pour peser dans le débat de l&rsquo;élection présidentielle, mais au-delà pour construire un état des lieux et des propositions communes, des associations et des syndicats qui, de prime abord, peuvent paraître divisés par des objectifs différents, voire opposés, ont travaillé ensemble pour proposer une vision concrète et globale de la Justice.  Nous avons ainsi collectivement présenté des solutions visant à réaffirmer les fonctions régaliennes de l&rsquo;Etat en matière de police et de Justice, à favoriser l&rsquo;accès de tous à la Police et à la Justice, à éviter que les professionnels ne soient plus soumis à des contraintes et des choix inadaptés et à faciliter l&rsquo;accès de la justice pour tous les citoyens.  Les mesures proposées n&rsquo;ont pas nécessairement vocation à modifier complètement l&rsquo;architecture de notre système judiciaire et policier. Mais, elles visent à améliorer, plus ou moins rapidement et de façon très pragmatique, l&rsquo;un des piliers de toute démocratie : le système judiciaire. La FNATH propose sur tous les sujets des évolutions dans le sens des attentes de ses adhérents. En voilà une fois encore la preuve.
            
            Arnaud de Broca
             
            
            Pour lire le document « Penser autrement la justice » : www.fnath.org 
             		 		
            
             		 		 		 		 		 		 		
            
            
            Congrès national 2012
            
            Le prochain congrès de notre association se tiendra à Toulouse au mois de juin prochain. Tous les adhérents, et, en particulier, ceux de la région Midi-Pyrénées, sont conviés à participer au moment de commémoration organisé devant la stèle des victimes de la catastrophe d&rsquo;AZF.  Étant donné les valeurs et les combats de notre association, on ne pouvait pas manquer cette occasion de rendre hommage à toutes les victimes du travail sur un lieu aussi symbolique, dans le cadre d&rsquo;un congrès national à Toulouse.  Nous vous donnons donc rendez-vous de 17 h 30 à 20 h auprès de cette stèle (lieu bien connu à Toulouse). Pour plus de renseignements, n&rsquo;hésitez pas à contacter votre groupement départemental ou directement la Fédération nationale.  Venez nombreux pour rendre hommage aux victimes du travail et renforcer les revendications de l&rsquo;association.
            Tombola du coeur : derniers jours avant clôture
            
            Lancée mi-mars et planifiée sur une durée plus courte que ces dernières années (2 mois) pour répondre au souhait de fidèles participants, la tombola du coeur clôt ses inscriptions le 19 mai, le cachet de la poste faisant foi.  Il serait dommage pour celles et ceux qui soutiennent nos campagnes au fil des ans, de rater cette édition. Il vous reste quelques jours pour vous joindre aux nombreux adhérents mobilisés à nos côtés pour la défense des accidentés de la vie.  C&rsquo;est un geste généreux de solidarité qui peut être récompensé. Le 31 mai, les heureux lauréats désignés par les tirages au sort sous le contrôle d&rsquo;un huissier de justice se verront offrir près de 20 000 euros de lots dont un véhicule Peugeot 107, un voyage/croisière pour deux personnes ou encore un téléviseur à écran plat.  Retournez sans plus attendre la carte de participation en votre possession ou rapprochez-vous vite de votre groupement, de votre comité pour en demander une. Sinon, contactez Bruno au 04 77 49 42 23 ou par courrier électronique à l&rsquo;adresse suivante : bruno.lukomski@fnath.com 
             
            
            Ce mois-ci, la présence de la FNATH dans les médias a été la plus importante quelques jours avant le 1er tour de l&rsquo;élection présidentielle.  La FNATH en avait profité en effet pour rappeler les exigences en matière d&rsquo;accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées : il ne s&rsquo;agit pas uniquement de prévoir l&rsquo;accessibilité à l&rsquo;intérieur de la salle, mais aussi son environnement(transports à proximité, chaîne de déplacement, places de stationnement&hellip;). Tous les types de handicaps sont concernés : rampe, signalisation adaptée, contraste visuel et tactile, éclairage suffisant, lisibilité des bulletins de vote, étiquettes en braille&hellip;  Au moins un isoloir et les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Nous avions également rappelé que, si le vote est un acte personnel, les personnes handicapées peuvent se faire assister physiquement et être accompagnées par un électeur de leur choix.
            
        
        
            
            Découvrez l'intégralité d'Info Fnath : ICI
            
        
    
      ]]></description>
				 <pubDate>14/05/2012 10:34</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Editorial N° 205 - Mai 2012</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/1908/editorial-n-205-mai-2012.html</link>
				 <description><![CDATA[Une justice différente

La FNATH connaît bien la justice et son fonctionnement, ainsi que ses dysfonctionnements, pour la vivre au quotidien aux côtés de ses adhérents, qui nous reprochent souvent des délais de traitement beaucoup trop longs. Tous les acteurs de la Justice en général sont confrontés à des problématiques inhérentes à leur profession. Mais, tous ont en commun de devoir assumer des choix pour que le système judiciaire en son entier puisse continuer à fonctionner tant bien que mal pour les justiciables. C&rsquo;est ainsi que pour peser dans le débat de l&rsquo;élection présidentielle, mais au-delà pour construire un état des lieux et des propositions communes, des associations et des syndicats qui, de prime abord, peuvent paraître divisés par des objectifs différents, voire opposés, ont travaillé ensemble pour proposer une vision concrète et globale de la Justice. Nous avons ainsi collectivement présenté des solutions visant à réaffirmer les fonctions régaliennes de l&rsquo;Etat en matière de police et de Justice, à favoriser l&rsquo;accès de tous à la Police et à la Justice, à éviter que les professionnels ne soient plus soumis à des contraintes et des choix inadaptés et à faciliter l&rsquo;accès de la justice pour tous les citoyens. Les mesures proposées n&rsquo;ont pas nécessairement vocation à modifier complètement l&rsquo;architecture de notre système judiciaire et policier. Mais, elles visent à améliorer, plus ou moins rapidement et de façon très pragmatique, l&rsquo;un des piliers de toute démocratie : le système judiciaire. La FNATH propose sur tous les sujets des évolutions dans le sens des attentes de ses adhérents. En voilà une fois encore la preuve. 

Arnaud de Broca

Pour lire le document « Penser autrement la justice » : www.fnath.org       ]]></description>
				 <pubDate>14/05/2012 10:33</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Nouvelle audience à la Cour d\'appel de Douai ce jeudi 22 mars : 14 nouvelles victimes de l\'amiante bientôt condamnées à rembourser une partie de leur indemnisation</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/1839/nouvelle-audience-a-la-cour-d-appel-de-douai-ce-jeudi-22-mars-14-nouvelles-victimes-de-l-amiante-bientot-condamnees-a-rembourser-une-partie-de-leur-indemnisation.html</link>
				 <description><![CDATA[Ce jeudi 22 mars, une nouvelle audience se tiendra devant la Cour d&rsquo;appel de Douai, où doivent être examinés les dossiers de 14 victimes de l&rsquo;amiante, sur renvoi de la Cour de Cassation. Le Fiva maintient sa stratégie judiciaire et donc ces victimes seront condamnées à rembourser une partie importante de leur indemnisation.

Le président de la République a répondu par la négative à la motion signée par 300 parlementaires, lui demandant d&rsquo;intervenir pour que le Fiva infléchisse sa position. L&rsquo;Andeva et la Fnath rappellent dans un courrier à l&rsquo;Elysée, qui sera remis vendredi au sous-préfet de Dunkerque, que l&rsquo;Etat a la tutelle de cet établissement public&hellip; Et donc le pouvoir d&rsquo;arrêter cette mascarade insupportable pour des victimes.

Audience sans surprise vendredi prochain à la Cour d&rsquo;appel de Douai. 14 victimes de l&rsquo;amiante, déjà indemnisées par le Fonds d&rsquo;indemnisation des victimes de l&rsquo;amiante, sur une première décision de cette même cour d&rsquo;appel, seront selon toute vraisemblance condamnées à rembourser des sommes importantes, dont beaucoup ne disposent déjà plus.


Un imbroglio judiciaire
Cette situation inextricable est le résultat d&rsquo;un véritable imbroglio judiciaire.
Cette nouvelle audience à Douai intervient après que la Cour de Cassation ait cassé le premier arrêt de la Cour d&rsquo;appel sur un aspect de l&rsquo;indemnisation : la déductibilité des sommes déjà versées par la Sécurité sociale dans l&rsquo;offre que doit faire le fonds d&rsquo;indemnisation aux victimes. Appliquant une première interprétation par la Cour de cassation de la nature l'indemnisation servie par la Sécurité sociale, les Cours d'appel ne déduisaient plus celle-ci de l'indemnisation du déficit fonctionnel servie par le Fiva. Le Fonds a contesté ce point devant la Cour de Cassation qui, changeant son interprétation, lui a donné raison et a décidé une cassation partielle des arrêts des Cours d'appel. Précisions qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de litige sur ce point.
Ce qui pose problème, c&rsquo;est que, profitant de ces nouvelles audiences de renvoi, le Fiva a demandé aux magistrats de la Cour d&rsquo;appel de Douai de rejuger un autre aspect de l&rsquo;indemnisation : la stricte proportionnalité de la rente indemnisant le préjudice d&rsquo;incapacité fonctionnelle, alors que le Fiva ne s&rsquo;était pas pourvu en cassation sur cette question. Et donc que les victimes pouvaient légitimement considérer que ces sommes étaient définitivement acquises.
Et là surprise : les magistrats de la Cour d&rsquo;appel de Douai ont modifié leur position, refusant désormais d&rsquo;accorder la stricte proportionnalité de la rente en fonction du taux d&rsquo;incapacité, c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;égalité entre ces deux taux (par exemple un taux d&rsquo;incapacité de 15 % donne alors un taux de rente de 15 %). Cela revient à diminuer le montant de l&rsquo;indemnisation puisque, si ce principe n&rsquo;est pas appliqué, le taux de rente correspond alors à la moitié du taux d&rsquo;incapacité. Et les victimes sont donc condamnées à rembourser des sommes considérables (de quelques milliers d&rsquo;euros à plusieurs dizaines de milliers d&rsquo;euros au total).

Une stratégie dissuasive du Fiva
L&rsquo;Andeva et la Fnath contestent la stratégie du Fonds, dont l&rsquo;objectif poursuivi semble être de dissuader les victimes de contester ses offres devant les Cours d&rsquo;appel.
Pour l&rsquo;Andeva et la Fnath, autant il est légitime que le Fiva récupère les sommes ayant trait à la déduction de la rente versée par la Sécurité sociale &ndash; les associations et leurs avocats avaient d&rsquo;ailleurs demandé aux victimes de ne pas dépenser cet argent &ndash; autant il ne saurait être question de rembourser les sommes ayant trait au principe de proportionnalité de la rente.

L&rsquo;Andeva et la Fnath considèrent que cette situation, qui est la conséquence directe de l&rsquo;attitude déloyale de la Direction du Fiva, est inadmissible : à défaut d&rsquo;être favorable aux victimes, on est en droit d&rsquo;attendre de la part d&rsquo;un établissement public, sous tutelle de l&rsquo;Etat, un minimum de loyauté.

Le président de la République botte en touche
Face à l&rsquo;émotion suscitée par cette affaire, 300 parlementaires des deux chambres, de tous bords politiques, ont signé une motion demandant « solennellement au Gouvernement que tout soit mis en &oelig;uvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. »
Les parlementaires demandaient également que les victimes ainsi condamnées bénéficient d&rsquo;une remise gracieuse.
Dans un courrier signé par Xavier Muscat, secrétaire général de l&rsquo;Elysée, adressé à Christian Hutin, président du groupe d&rsquo;études « amiante » de l&rsquo;Assemblée nationale et transmis aux associations de victimes, la présidence de la République botte en touche, expliquant que le chef de l&rsquo;Etat ne saurait s&rsquo;immiscer dans une décision de justice et que le ministre, Xavier Bertrand avait demandé au Fiva de prendre toutes les disposition pour que les remboursements n&rsquo;aggravent pas la détresse des victimes.

Dans une réponse qui sera remise demain au sous-préfet de Dunkerque, l&rsquo;Andeva et la Fnath rappellent à Monsieur Nicolas Sarkozy que le Fiva est un établissement public et, qu&rsquo;à ce titre, l&rsquo;Etat en assure la tutelle. Les deux associations de victimes demandent donc au chef de l&rsquo;Etat d&rsquo;user de son autorité « sur les représentants de l&rsquo;administration au Conseil d&rsquo;administration du Fonds pour qu&rsquo;ils invitent sa Direction à modifier son comportement et sa stratégie à l&rsquo;égard des victimes. »      ]]></description>
				 <pubDate>27/03/2012 09:52</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Tombola 2012. La tombola du coeur</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/1805/tombola-2012-la-tombola-du-coeur.html</link>
				 <description><![CDATA[Ne ratez à aucun prix l'édition 2012 !
            La tombola nationale est le rendez-vous des adhérents fidèles, solidaires et engagés dans le développement de notre association
            
            Soyez très attentifs à la fin du mois de mars !  La « Tombola du coeur » s&rsquo;invitera chez vous et vous offrira une chance unique de participer à l&rsquo;édition 2012.
            Retournez, dès que vous la recevrez, la carte de participation, accompagnée du règlement correspondant, dans l&rsquo;enveloppe retour qui sera jointe :
             les 500 premiers participants recevront un cadeau.
            Et vous saurez très vite, le 31 mai 2012, si vous êtes l&rsquo;heureux gagnant d&rsquo;une Peugeot 107 Active d&rsquo;une valeur de près de 13000 euros ou de l&rsquo;un des nombreux autres lots pour une dotation totale de près de 20 000 euros.  La date limite pour retourner votre participation et pour gagner, est le 19 mai 2012.  Le délai sera court mais nous comptons sur vous pour ne rater à aucun prix l&rsquo;édition 2012 !
             
            
            
        
    
      ]]></description>
				 <pubDate>14/03/2012 16:08</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Amiante. Cour d\'appel de Douai - Neuf nouvelles victimes de l\'amiante condamnées à rembourser une partie de leur indemnisation au FIVA</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/1803/amiante-cour-d-appel-de-douai-neuf-nouvelles-victimes-de-l-amiante-condamnees-a-rembourser-une-partie-de-leur-indemnisation-au-fiva.html</link>
				 <description><![CDATA[La Cour d&rsquo;appel de Douai a condamné, aujourd&rsquo;hui, 9 nouvelles victimes de l&rsquo;amiante à rembourser au Fiva une partie de leur indemnisation.
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, va-t-il laisser la direction du Fiva poursuivre une stratégie de harcèlement judiciaire contre les victimes de l&rsquo;amiante visant à les dissuader d&rsquo;obtenir une réparation plus juste et plus équitable que celle reposant sur un barème discutable ? 
300 députés et sénateurs de tous bords politiques ont signé une motion demandant une remise gracieuse et un changement de cap du Fiva.

Comme on pouvait le craindre, la Cour d&rsquo;appel de Douai vient de condamner neuf nouvelles victimes de l&rsquo;amiante à rembourser une partie de leur indemnisation versée par le Fiva (Fonds d&rsquo;indemnisation des victimes de l&rsquo;amiante), après une condamnation similaire rendue le 27 octobre dernier pour 17 autres victimes. 

Un arrêt aux conséquences inadmissibles pour les victimes
Cet arrêt intervient après que la Cour de Cassation ait cassé le premier arrêt de la Cour d&rsquo;appel sur un aspect : la déductibilité des sommes déjà versées par la Sécurité sociale. 
A la demande du Fiva, les magistrats de Douai ont également rejugé un autre aspect de l&rsquo;indemnisation : la stricte proportionnalité de la rente indemnisant le préjudice d&rsquo;incapacité fonctionnelle, alors que le Fiva ne s&rsquo;était pas pourvu en cassation sur cette question.

Ainsi, revenant sur leur décision initiale, les magistrats de Douai refusent d&rsquo;accorder la stricte proportionnalité de la rente en fonction du taux d&rsquo;incapacité, c&rsquo;est-à-dire l&rsquo;égalité entre ces deux taux (par exemple un taux d&rsquo;incapacité de 15 % donne alors un taux de rente de 15 %). Cela revient à diminuer le montant de l&rsquo;indemnisation puisque, si ce principe n&rsquo;est pas appliqué, le taux de rente correspond alors à la moitié du taux d&rsquo;incapacité.

Cette nouvelle décision de la cour d&rsquo;appel de Douai :

    conduit à une inégalité entre les victimes de l&rsquo;amiante selon la cour d&rsquo;appel compétente : l&rsquo;Andeva et la Fnath relèvent que, dans une décision intervenant exactement dans les même conditions (renvoi de la Cour de cassation), les magistrats de la Cour d&rsquo;appel d&rsquo;Amiens ont débouté le Fiva au motif que ce dernier « n&rsquo;avait pas contesté devant la Cour de cassation les bases d&rsquo;évaluation de ce préjudice » ;
    plonge les victimes concernées dans une situation inextricable et incompréhensible. D&rsquo;ailleurs, les victimes, en majorité des retraités aux revenus modestes, sont dans l&rsquo;incapacité de rembourser des sommes considérables dont elles ne disposent plus. Dans la mesure où le Fiva ne s&rsquo;était pas pourvu en cassation sur cet aspect, c&rsquo;est en toute bonne foi qu&rsquo;elles pouvaient considérer que ces indemnisations étaient définitives.

Quelle est la stratégie du Fiva ? 
L&rsquo;Andeva et la Fnath contestent la stratégie du Fonds, dont l&rsquo;objectif poursuivi semble être de dissuader les victimes de contester ses offres devant les Cours d&rsquo;appel.

Pour l&rsquo;Andeva et la Fnath, autant il est légitime que le Fiva récupère les sommes ayant trait à la déduction de la rente versée par la Sécurité sociale &ndash; les associations et leurs avocats avaient d&rsquo;ailleurs demandé aux victimes de ne pas dépenser cet argent &ndash; autant il ne saurait être question de rembourser les sommes ayant trait au principe de proportionnalité de la rente. 

L&rsquo;Andeva et la Fnath considèrent que cette situation, qui est la conséquence directe de l&rsquo;attitude déloyale de la Direction du Fiva, est inadmissible : à défaut d&rsquo;être favorable aux victimes, on est en droit d&rsquo;attendre de la part d&rsquo;un établissement public, sous tutelle de l&rsquo;Etat, un minimum de loyauté.

Une motion parlementaire
Face à ce nouvel avatar, les victimes de l&rsquo;amiante et leurs associations se félicitent de l&rsquo;initiative prise hier par 300 députés et sénateurs de tous horizons politiques, qui ont rendu publique une motion demandant « solennellement au Gouvernement que tout soit mis en &oelig;uvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. L'inhumanité des poursuites actuellement engagées à l'encontre de certaines victimes est indigne de la République ! »

Les parlementaires demandent également que les victimes ainsi condamnées bénéficient d&rsquo;une remise gracieuse.

La Fnath et l&rsquo;Andeva interpellent à nouveau le gouvernement et le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour qu&rsquo;ils interviennent, en tant que tutelle du Fiva, afin que ce dernier renonce à refaire juger la proportionnalité de la rente dans les 270 dossiers qui doivent encore être examinés par les cours d&rsquo;appel sur renvoi de cassation.      ]]></description>
				 <pubDate>12/03/2012 09:51</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Droit des malades. Rémy, victimes des médicamens</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/958/droit-des-malades-remy-victimes-des-medicamens.html</link>
				 <description><![CDATA[De nombreuses manifestations commémorent dans toute la France les 10 ans de la Loi du 4 mars 2002, souvent présentée comme une avancée sociale majeure pour les patients. Mais tout le monde n'a pas le coeur à fêter l'anniversaire de la Loi Kouchner. Les victimes témoignent, au travers des associations.

En 1994, Rémy (le prénom a été changé), 37 ans, est victime d'un syndrome de Lyell* après avoir pris du Zyloric© (allopurinol) et du Colchimax, suite à une prise de goutte. Depuis, il ne peut plus travailler. Après 12 années de calvaire judiciaire, Rémy, qui avait gagné en première instance et en appel contre les fabricants des médicaments incriminés (GlaxoSmithKline et Aventis), est débouté en cassation**. Motif : le risque de syndrome de Lyell était mentionné sur la notice du Zyloric©, la responsabilité du producteur ne peut être retenue. L&rsquo;allopurinol est en effet connu comme le médicament le plus impliqué en Europe dans la survenue du syndrome de Lyell.
En transposant telle quelle, le 19 mai 1998, la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, les parlementaires savaient pertinemment les effets désastreux que les notions de défectuosité et de "sécurité légitime", appliquées aux médicaments, allaient avoir pour les victimes de ces produits. Elle allait déresponsabiliser les producteurs quant aux effets indésirables de leurs médicaments, pourvu qu&rsquo;ils signalent ces effets dans la notice. Mais la future loi sur l'indemnisation de l'alea thérapeutique allait, selon eux, régler le problème.
En limitant quatre ans plus tard la rétroactivité de la loi Kouchner au 4 septembre 2001, les parlementaires ont laissé les victimes d'accidents médicamenteux survenus antérieurement, et en particuliers les victimes des effets indésirables mentionnés dans les notices des médicaments, sans aucune possibilité de recours, ni en justice, ni devant l'ONIAM.
Des centaines d&rsquo;autres victimes de médicaments sont, comme Rémy, privées du bénéfice de la solidarité nationale, parce que leur préjudice est survenu avant le 4 septembre 2001 et qu&rsquo;ils ont été victimes d&rsquo;un effet indésirable mentionné dans la notice du médicament.
Parce qu&rsquo;elles ont été trop tôt victimes de médicaments dont le régulateur a estimé le « rapport bénéficesrisques
acceptable », parce que ces accidents n&rsquo;ont pas l&rsquo;honneur, comme ceux du Mediator©, de faire la une des médias, ces victimes ne bénéficient d&rsquo;aucun recours pour être indemnisées.
Au lendemain du scandale du Médiator qui a laissé de larges zones d&rsquo;ombres sur la sécurité sanitaire en France, la FNATH et les associations du CLAIM appellent de leurs voeux une meilleure prise en compte des victimes encore trop nombreuses aujourd&rsquo;hui. Et tout particulièrement pour les victimes d&rsquo;avant 2001. Pour elles, la question est désormais de savoir si nos politiques auront le courage de réparer cette injustice.]]></description>
				 <pubDate>23/05/2011 14:22</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Victimes du Mediator</title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/821/victimes-du-mediator.html</link>
				 <description><![CDATA[Si vous avez utilisé ce médicament, nous vous invitons à prendre contact avec les associations départementales de la FNATH, qui pourront à même vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Vous pouvez aussi nous contacter sur mediator@fnath.com]]></description>
				 <pubDate>20/01/2011 11:37</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Financement de la dépendance </title>
				 <category>Actualité de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/796/financement-de-la-dependance.html</link>
				 <description><![CDATA[Dans une libre opinion publiée le 29 décembre dans le quotidien La Tribune, Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, explique pourquoi pour un tel enjeu de société, on ne peut envisager qu&rsquo;un financement reposant sur la solidarité nationale. Le seul financement possible s&rsquo;impose de lui-même lorsque l&rsquo;on définit les trois principes doivent guider cette réforme. Elle doit, d&rsquo;une part, se construire autour des principes d&rsquo;universalité et de solidarité (ce qui exclut le recours aux capacités contributives des personnes) et d&rsquo;une convergence réelle, quelque soit l&rsquo;âge, des dispositifs d&rsquo;aide à l&rsquo;autonomie. Elle ne doit, d&rsquo;autre part, laisser aux assureurs privés qu&rsquo;une place mineure afin d&rsquo;assurer à tous quelle que soit la situation de fortune une prise en charge identique et conforme à l&rsquo;égalité de traitement. Enfin, elle doit mettre à contribution de manière équitable toutes les catégories sociales, actifs et inactifs, et tous les revenus -y compris du capital et du patrimoine- et s&rsquo;appuyer sur un financement pérenne par les cotisations sociales mais aussi par la fiscalité. Pour un tel enjeu de société, on ne peut envisager qu&rsquo;un financement reposant sur la solidarité nationale, c&rsquo;est-à-dire la contribution sociale généralisée qui constitue l&rsquo;assiette socio-fiscale la plus large et donc la plus juste.]]></description>
				 <pubDate>30/12/2010 16:45</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Réparation des victimes du travail. Le Gouvernement justifie son immobilisme en se réfugiant derrière un accord qui date de 1898 !</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/351/reparation-des-victimes-du-travail-le-gouvernement-justifie-son-immobilisme-en-se-refugiant-derriere-un-accord-qui-date-de-1898.html</link>
				 <description><![CDATA[La proposition de loi du groupe CRC du Sénat visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes du travail et à instaurer la réparation intégrale a été débattue ce matin au Sénat. Si la FNATH ne se faisait pas d&rsquo;illusion sur ses chances d&rsquo;être adoptée, elle ne s&rsquo;attendait pas à un discours aussi rétrograde du Gouvernement et aussi défavorable aux millions d&rsquo;électeurs que représentent les victimes du travail et leurs familles. La FNATH ne peut que condamner l&rsquo;archaïsme, la malice et les inexactitudes des propos de Nadine Morano, qui représentait seule le gouvernement à ce débat en l&rsquo;absence remarquée du Ministre du travail.L&rsquo;archaisme Pour seule réponse à des revendications soutenues par tous les rapports publics et parlementaires depuis 20 ans sur le caractère obsolète et inéquitable du régime d&rsquo;indemnisation des ATMP, le Gouvernement se réfugie derrière un compromis qui date de 1898, à l&rsquo;époque du Germinal de Zola.La malicePour refuser le principe même du débat démocratique par le Parlement et la réparation intégrale des victimes du travail, le Gouvernement argue d&rsquo;un accord de 2007 non signé par l&rsquo;ensemble des partenaires sociaux. Pour autant, il s&rsquo;est assis sur le désaccord de tous les partenaires sociaux quant à la fiscalisation des IJ. Les inexactitudes mensongères Il est faux de dire que la réparation intégrale conduirait automatiquement à supprimer la présomption d&rsquo;imputabilité et obligerait la victime à prouver la faute de l&rsquo;employeur et le lien de causalité avec le dommage. Tous les rapports publiés sur le sujet montrent que peuvent subsister les deux systèmes, comme c&rsquo;est le cas d&rsquo;ailleurs pour les victimes de la route avec la loi Badinter de 1985 qui n&rsquo;ont plus à apporter la preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage. Pourquoi ce qui est possible pour les victimes de la route, les victimes d&rsquo;accidents médicaux ou les victimes d&rsquo;essais nucléaires ne le serait pas pour les victimes du travail ?Il est également faux de dire que les victimes du travail sont indemnisées intégralement lorsqu&rsquo;elles démontrent la faute inexcusable de leur employeur. En effet, elles ne sont pas, même dans ce cas et parfois après dix ans de procès, indemnisées de certains préjudices, tels que l&rsquo;aménagement du logement et du véhicule. Il est regrettable que la ministre en charge des personnes handicapées n&rsquo;en soit pas informée... La seule réponse du gouvernement a consisté a évoqué la prévention. Certes la prévention est indispensable, mais la réparation l&rsquo;est tout autant. Pour le Gouvernement, la réponse publique à la souffrance au travail ne réside qu&rsquo;à éviter l&rsquo;accident ou la maladie, mais en rien à réparer les préjudices des personnes touchées dans leur chair. Le rejet de cette proposition de loi ne constitue pour la FNATH ni une surprise ni la fin du débat. Au contraire, le débat d&rsquo;aujourd&rsquo;hui rappelle à quel point cette question doit devenir une question de société et d&rsquo;union nationale, toute tendance politique confondue. En outre, l&rsquo;annonce d&rsquo;une proposition de loi visant à améliorer le dispositif d&rsquo;indemnisation par la députée Marie-Anne Montchamp montre que l&rsquo;indécence de l&rsquo;indemnisation est finalement comprise par les parlementaires, à défaut de l&rsquo;être par le Gouvernement. D&rsquo;ailleurs, selon un sondage réalisé pour la FNATH en novembre dernier, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail. Alors qu&rsquo;une énergie sans limite a été déployée pour débattre d&rsquo;une question ne concernant que quelques centaines de personnes (le port de la burqa), on ne peut que regretter qu&rsquo;un sujet concernant des millions d&rsquo;électeurs, touchés directement ou dans leurs familles par un accident du travail ou une maladie professionnelle ne suscite que de telles déclarations erronées de la part du gouvernement. La FNATH demande ainsi au Président de la République, pour qui la valeur travail constitue le fondement de sa politique, d&rsquo;inscrire la question de l&rsquo;indemnisation des victimes du travail dans l&rsquo;agenda social qui sera discuté le 15 février prochain.La FNATH rappelle enfin qu&rsquo;elle vient de publier un livre blanc pour l&rsquo;amélioration de l&rsquo;indemnisation des victimes du travail, qui peut être téléchargé sur www.fnath.org]]></description>
				 <pubDate>18/02/2010 10:50</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Accessibilité des personnes handicapées : le Gouvernement veut casser le Conseil d’Etat Lors</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/350/accessibilite-des-personnes-handicapees-le-gouvernement-veut-casser-le-conseil-d-etat-lors.html</link>
				 <description><![CDATA[Lors des dÃ©bats devant lâAssemblÃ©e Nationale, le Gouvernement a fait adopter, au sein du projet de loi de finances rectificative pour 2009, un amendement qui vise Ã  Â« valider Â» les dÃ©rogations au principe gÃ©nÃ©ral dâaccessibilitÃ© dans les constructions neuves.Cet amendement a Ã©tÃ© pris pour Â« briser Â» la jurisprudence du Conseil dâEtat qui avait annulÃ©, cet Ã©tÃ©, un dÃ©cret qui autorisait de telles dÃ©rogations dans le neuf aux motifs que ni la Loi du 11 fÃ©vrier 2005, ni les travaux parlementaires nâavaient envisagÃ© de dÃ©roger au principe gÃ©nÃ©ral dâaccessibilitÃ©.La rÃ©action du Gouvernement en dit long sur lâintÃ©rÃªt quâil porte Ã  lâintÃ©gration des personnes handicapÃ©es dans la CitÃ©, Ã  lâÃ©galitÃ© des chances et des droits mais aussi Ã  la Jurisprudence du Conseil dâEtat et Ã  la concertation avec le monde associatif.Il sâagit, pour la FNATH, de mÃ©thodes Â« dâun autre temps Â» alors, quâau surplus, le Conseil Consultatif des personnes handicapÃ©es rÃ©uni le mÃªme jour que le vote du texte a Ã©tÃ© tenu dans une totale ignorance de ce Â« mauvais coup Â».La FNATH demande donc aux SÃ©nateurs de censurer en totalitÃ© cet amendement gouvernemental et de le faire disparaÃ®tre du texte de loi.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:36</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Fiscalisation des IJ : la FNATH entame une forte mobilisation pour la réparation intégrale</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/349/fiscalisation-des-ij-la-fnath-entame-une-forte-mobilisation-pour-la-reparation-integrale.html</link>
				 <description><![CDATA[La commission mixte paritaire a confirmÃ© lâadoption de la fiscalisation des indemnitÃ©sjournaliÃ¨res des victimes du travail dans les termes du SÃ©nat. Si la forte mobilisation de la FNATH a permis que restent affranchies de lâimpÃ´t les indemnitÃ©s journaliÃ¨res Â« Ã  hauteur de 50% de leur montant Â», la FNATH reste largement insatisfaite.Au terme des trois mois quâaura durÃ© le dÃ©bat sur la fiscalisation, la commission mixteparitaire a donc entÃ©rinÃ© âcontre lâavis de nombreux sÃ©nateurs, notamment Nicolas Aboutune mesure inÃ©quitable et injuste, qui va se traduire trÃ¨s concrÃ¨tement par une perte du pouvoir dâachat des victimes du travail, sans aucune compensation. MÃªme si 50% du montant des indemnitÃ©s journaliÃ¨res reste affranchi de lâimpÃ´t, cette mesure provoque la colÃ¨re des victimes du travail et de leurs familles, qui nâont pas supportÃ© y compris les termes employÃ©s lors du dÃ©bat. En effet, il a fallu que lâinstigateur de cet amendement mente jusque sur les bancs mÃªmes de lâhÃ©micycle en affirmant faussement que la mesure ne concernait que les arrÃªts de courte durÃ©e. Il a fallu que des exemples proches du mauvais goÃ»t et surtout Ã  mille lieux de la rÃ©alitÃ© des accidents du travail soient citÃ©s : la personne qui se fait une entorse ou encore le trader qui se casse le doigt de pied dans sa Porsche.Le dÃ©bat politique sur les victimes du travail nâen sort certainement pas grandi. Mais cela renforce la FNATH dans sa revendication dâobtenir la rÃ©paration intÃ©grale des victimes du travail, soutenue dâailleurs par 96% des franÃ§ais1. Tel est lâobjectif de mobilisation que se fixe la FNATH pour lâannÃ©e 2010.La FNATH invite tous les parlementaires, toutes tendances confondues, Ã  mettre un terme Ã  cette inÃ©galitÃ© majeure qui consiste Ã  ne pas indemniser les victimes du travail, contrairement Ã  toutes les victimes dâun prÃ©judice corporel (accidents de la route, accidents mÃ©dicaux,â¦). Il nâest pas normal que dans notre pays ces victimes ne puissent Ãªtre indemnisÃ©es par exemple de lâensemble de leurs prÃ©judices (moral, esthÃ©tique, douleur,â¦), sauf Ã  faire reconnaÃ®tre la faute inexcusable de leur employeur au terme de plusieurs annÃ©es.Une proposition de loi en ce sens a Ã©tÃ© annoncÃ©e par la dÃ©putÃ©e Marie-Anne Montchamp : elle donnera aux parlementaires lâoccasion de faire preuve de Â« courage politique Â» pour ce vÃ©ritable Â« rendez-vous de lâÃ©quitÃ© Â». Nous verrons si ces termes qui ont Ã©tÃ© utilisÃ©s pour renforcer une soi-disant justice fiscale sâappliqueront Ã©galement pour mettre un terme Ã  une vÃ©ritable injustice sociale.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:34</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Une avancée pour les veuves et orphelins des victimes du travail…qui maintient une situation discriminatoire</title>
				 <category>Communiqué de presse</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/348/une-avancee-pour-les-veuves-et-orphelins-des-victimes-du-travail-qui-maintient-une-situation-discriminatoire.html</link>
				 <description><![CDATA[L&rsquo;assurance maladie vient de confirmer à la FNATH qu&rsquo;elle allait arrêter de diminuer les indemnisations versées aux veuves et orphelins des victimes du travail décédées. Cette décision est saluée par la FNATH qui le réclamait depuis des mois. Pour autant, cette situation maintient une situation discriminatoire et contraire au principe constitutionnel d&rsquo;égalité selon la date du décès de la victime du travail.    En 2001, à la suite d&rsquo;AZF, l&rsquo;indemnisation des veuves et orphelins d&rsquo;une victime du travail décédée avait été majorée de 10% à condition que l&rsquo;accident à l&rsquo;origine du décès soit postérieur au 1er septembre 2001. Depuis 2008, cette majoration est applicable quelle que soit la date de l&rsquo;accident, à condition que le décès ait lieu après le 1er septembre 2001. Certaines CPAM avaient appliqué cette majoration depuis 2001 à toutes les veuves quelle que soit la date de l&rsquo;accident ou du décès. Mais elles étaient revenues sur leur décision en début d&rsquo;année en réduisant le taux d&rsquo;indemnisation, et parfois même en demandant aux veuves des prétendus indus.     Ces courriers avaient bien entendu provoqué colère et incompréhension dans les rangs de la FNATH. La FNATH avait demandé au gouvernement et à la CNAMTS de revoir sa position. Dans un courrier adressé à la FNATH, le président de la CNAMTS nous a informé que les « majorations antérieurement accordées aux ayants droit ne seront pas remises en cause, celles qui auraient été supprimées seront rétablies et qu&rsquo;aucune action en répétition d&rsquo;indu ne sera mise en oeuvre ou poursuivie ».    Cette annonce était attendue depuis de longs mois par les adhérents de la FNATH et va mettre un terme à de nombreux contentieux. Elle constitue une amélioration indéniable, mais elle maintient toujours une discrimination incompréhensible selon la date du décès du proche (avant ou après le 1er septembre 2001). Il est impossible d&rsquo;expliquer à une veuve qu&rsquo;elle a une rente inférieure à sa voisine parce que son mari est décédé au mois de juillet 2001 et non au mois de novembre 2001. Une inégalité sanctionnée par les tribunaux.     La FNATH a obtenu de nombreuses décisions de tribunaux des affaires de la sécurité sociale, dont une dernièrement en novembre 2009, qui condamnent cette inégalité de traitement. Selon cette décision, qui vient en confirmer de nombreuses autres, « il serait discriminatoire et contraire au principe constitutionnel d&rsquo;égalité qu&rsquo;un conjoint survivant perçoive une rente différente selon que son auteur soit décédé avant ou après le 1er septembre 2001 ».    La FNATH lance un appel à toutes les veuves et orphelins de victimes du travail qui ont reçu un courrier de l&rsquo;assurance maladie minorant leur indemnisation afin de s&rsquo;assurer que le taux initial de leur indemnisation soit réellement rétabli. Par ailleurs, afin de faire cesser cette situation qui porte une atteinte directe au principe constitutionnel d&rsquo;égalité des citoyens, la FNATH demande que le Gouvernement applique des taux majorés aux rentes perçues par les veuves et orphelins quelle que soit la date du décès.    L&rsquo;indemnisation des ayants droit d&rsquo;une victime du travail décédée    Le conjoint, le concubin et la personne liée par un PACS ainsi que les enfants d&rsquo;une victime décédée du travail peuvent solliciter une rente égale à un pourcentage du salaire  annuel de la victime. Ce droit est ouvert à la condition d&rsquo;une durée de vie  commune depuis au moins 2 ans avant la date du décès ou de l&rsquo;accident. S&rsquo;il existe des  enfants issus de ce couple, ces conditions de vie commune ne sont pas  réclamées.    En 2001, les taux applicables ont été majorés de 10 %. Le taux a été porté de 30 % à  40 % du salaire de la victime décédée pour la rente du conjoint survivant, de 15 % à 25 % de ce salaire pour chacun des deux premiers enfants orphelins et de 10 à 20 % pour  chaque enfant au-delà des deux premiers.    Ces taux majorés n&rsquo;étaient applicables dans un premier temps qu&rsquo;aux accidents du  travail postérieurs au 1er septembre 2001, puis à toutes les rentes liquidés suite à des  décès postérieurs au 1er septembre 2001, quelle que soit la date de l&rsquo;accident ou de la maladie à l&rsquo;origine du décès.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:34</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>71% des salariés se déclarent opposés à la fiscalisation des indemnités journalières</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/339/71-des-salaries-se-declarent-opposes-a-la-fiscalisation-des-indemnites-journalieres.html</link>
				 <description><![CDATA[Dans un sondage réalisé les 27 et 28 novembre dernier par IPSOS pour la FNATH et publié le 7 décembre par le journal Le Parisien / Aujourd&rsquo;hui en France , 71% des salariés se déclarent opposés à la fiscalisation des indemnités journalières.Par ailleurs, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail (93,1% chez les sympathisants de l&rsquo;UMP).        - Les résultats de l&rsquo;enquête Ipsos- Les résultats détaillés    65% des personnes interrogées se déclarent opposées à la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d&rsquo;accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ce pourcentage monte même à 71% pour les salariés. Les cadres supérieurs sont autant opposés à cette mesure que les ouvriers (respectivement 71.3% et 71,6%), alors que le pourcentage des personnes opposées montent à 75,1% dans les professions intermédiaires.La proposition de Jean-François Copé ne convainc que les sympathisants du Front national (52% d&rsquo;avis favorable). En revanche, elle n&rsquo;a réussi à convaincre que 47,3% des sympathisants de l&rsquo;UMP. Alors que le gouvernement a lui-même chiffré à 10% l&rsquo;augmentation nécessaire des contributions des employeurs à la branche AT-MP pour maintenir le pouvoir d&rsquo;achat des victimes du travail (annexes budgétaires de la loi de finances pour 2008) et que le président de la République a fait du maintien du pouvoir d&rsquo;achat un axe fort de sa politique, 63% des salariés se déclarent favorables à ce que les employeurs soient mis à contribution afin d&rsquo;augmenter les indemnités journalières pour compenser la baisse de pouvoir d&rsquo;achat induite par cette fiscalisation pour les victimes du travail.A la dernière question posée par la FNATH sur l&rsquo;amélioration de la réparation des victimes du travail, la réponse est sans appel : en effet, 96% des personnes sondées sont favorables à ce que la législation soit modifiée afin de permettre la réparation intégrale des victimes du travail (93,1% chez les sympathisants de l&rsquo;UMP). Les sondés qui se définissent comme artisans, commerçants ou chefs d&rsquo;entreprise y sont favorables à 96%, les ouvriers à 97,6% et les agriculteurs à 100%.La réponse à cette dernière question légitime l&rsquo;annonce faite le 2 décembre par Marie-Anne Montchamp de déposer une proposition de loi sur la réparation intégrale des victimes du travail. Nous comptons d&rsquo;ailleurs sur vous pour soutenir cette proposition de loi, qui constitue le véritable « rendez-vous de l&rsquo;équité » concernant les victimes du travail.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:29</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Les parlementaires nous répondent</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/338/les-parlementaires-nous-repondent.html</link>
				 <description><![CDATA[La FNATH a écrit à l'ensemble des parlementaires et plus particulièrement à ceux de la majorité présidentielle pour leur demander leur position sur le projet de Jean-François Copé de fiscaliser les indemnités journalières des victimes du travail. Nous compléterons cette liste au fur et à mesure.        Ils sont contre la fiscalisation    - Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi (voir sa réponse) - Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale (voir sa réponse) - Jean-Paul Bacquet, député PS du Puy de Dôme (voir sa réponse) - Jacques Bascou, député PS de l'Aude (voir sa réponse) - Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, (voir sa réponse) - Alain Chatillon, sénateur UMP de Haute-Garonne (voir sa réponse) - Hervé de Charette, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Jean-François Chossy, député UMP de Loire (rencontré le 6 octobre) - Georges Colombier, député UMP de l'Isère (voir sa réponse) - Charles de Courson, député Le Nouveau Centre de Seine et Marne (voir sa réponse) - Roland Courteau, sénateur PS de l'AUDE (voir sa réponse) - Annie David, sénatrice PC de l'Isère (voir sa réponse) - Guy Delcourt, député-maire de Lens (voir sa réponse) - Christiane Demontès, sénatrice du Rhône (voir sa réponse) - Jean-Paul Dupré,député PS de l'Aude (voir sa réponse) - Henri Emmanuelli, député des Landes (voir sa réponse) - Jean-Michel Ferrand, député UMP du Vaucluse (voir sa réponse) - Guy Fischer, vice-président du Sénat et sénateur du Rhône (voir sa réponse) - Alain Fouché, sénateur UMP de la Vienne (voir sa réponse) - Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire (voir sa réponse) - Catherine Genisson, députée PS du Pas-de-Calais (voir sa réponse) - Maxime Gremetz, député PC de la Somme (voir sa réponse) - Edmond Hervé, sénateur d'Ille et Vilaine (voir sa réponse) - Jacques Hortala, conseiller général de l'Aude (voir sa réponse) - Denis Jacquat, député UMP de la Moselle (voir sa réponse) - Paul Jeanneteau, député UMP du Maine-et-Loire (Voir sa réponse) - Jacques Le Guen, député UMP - Jean- Pierre Marcon, député apparenté UMP de Haute-Loire (voir sa réponse) - Franck Marlin, député UMP de l'Essonne (voir sa réponse) - Didier Mathus, député de Saône-et-Loire (voir sa réponse) - Didier Migaud, député Ps, président de la commission des finances (voir sa réponse) - Arnaud Montebourg, député PS de Saone et Loire (voir sa réponse) - Alain Neri, député PS du Puy-de-Dome (voir sa réponse) - Jean-Marc Nesme, député  de Saône-et-Loire (voir sa réponse) - Marc Petit, maire de Firminy et conseiller général (voir sa réponse) - Jean-Claude Perez, députés PS de l'Aude (voir sa réponse) - Marcel Rainaud, sénateur PS de l'AUDE (voir sa réponse) - Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret (Voir sa réponse) - Robert Tropeano, sénateur (voir sa réponse) - Christian Vanneste, député UMP du Nord  (voir sa réponse) - Philippe Vigier, député Nouveau Centre d'Eure et Loir (voir sa réponse) - Francis Vercamer, député Nouveau Centre du Nord (rencontré le 30 septembre)     Ils interrogent le gouvernement    - Gisèle Biemouret, députée PS du Gers (voir sa réponse) - Gilles Bourdouleix, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Damien Meslot, député UMP du Territoire de Belfort (voir sa réponse) - Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère (voir sa réponse) - Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loire (voir sa réponse) - Gérard Hamel, député UMP d'Eure et Loir (voir sa réponse)     Ils sont pour    - Bernard Carayon, député Tarn (voir sa réponse) - Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale (voir sa réponse) - Anne Grommerch, députée UMP de la Moselle (voir sa réponse) - Charles Guéné, Sénateur de la Haute Marne (voir sa réponse) - Laurent Hénart, député UMP de Nancy (voir sa réponse) - Jean Proriol, député UMP de Haute-Loire (voir sa réponse) - Jean-Charles Taugourdeau, député UMP du Maine-et-Loire (voir sa réponse) - Michel Raison, député de la Haute Saône (voir sa réponse)]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:28</pubDate>
      </item>
			      <item>
				<title>Le gouvernement censuré !</title>
				 <category>Actions de la FNATH</category>
				 <link>http://www.fnath84.org/index/article/337/le-gouvernement-censure.html</link>
				 <description><![CDATA[Le conseil constitutionnel a censuré un article qui donnait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009.    Cette censure fait suite à une demande exprimée par les associations, notamment la FNATH. En effet, le gouvernement avait fait adopter, en catimini, une profonde remise en cause de la lettre et de l&rsquo;esprit de la loi handicap du 11 février 2005. Alors que le Conseil d&rsquo;Etat, dans un arrêt de juillet 2009, avait censuré un décret qui introduisait des dérogations au sein des constructions neuves, le Gouvernement, avec un mépris total à l&rsquo;égard du pouvoir judiciaire, avait tenté de briser cette Jurisprudence en modifiant directement la loi.]]></description>
				 <pubDate>31/01/2010 10:27</pubDate>
      </item>
			   </channel>
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